1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les « Conditions », ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site LuxingSport ainsi que les conditions dans lesquelles CORREZE SPORT SAS commercialise ses produits et prestations.

Elles s’appliquent à toute commande ou contrat conclu sur le site internet, par téléphone, par visioconférence, par courrier électronique, sur devis ou bon de commande, et lors de toute vente directe.

Les présentes Conditions distinguent le Client consommateur, agissant à des fins non professionnelles, et le Client professionnel, agissant dans le cadre de son activité. En validant une commande, en signant un devis, en acceptant une offre ou en utilisant le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

Base légale indicative : Code civil, art. 1103 et 1104 ; Code de la consommation, art. L221-1.

2. Identification du vendeur

Vendeur : CORREZE SPORT SAS

Nom commercial / marque : LuxingSport

Forme : SAS

Capital social : 2 000 euros

Siège social : 2, route de Vergonzac, 19190 Aubazine

SIREN : 809 958 671

RCS : Brive-la-Gaillarde

E-mail : contact@luxingsport.com 

Téléphone : +33 0674912855

Hébergeur :
1&1 IONOS SARL
7 place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : +33 (0) 805 54 21 80

Base légale indicative : LCEN, art. 19 ; information du consommateur et mentions obligatoires du professionnel.

3. Produits et prestations

LuxingSport commercialise notamment des équipements, matériels, accessoires, solutions technologiques et prestations liés au sport, à la performance, à la réactivité, à l’analyse du mouvement, à la récupération et au sport-santé.

LuxingSport peut également proposer des prestations d’audit, de conseil, de recommandation d’équipement, de démonstration, d’échange technique, d’accompagnement commercial et de restitution de préconisations.

Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont celles figurant sur le site, les fiches produits, les devis, les bons de commande ou les propositions écrites transmises au client.

Les photographies, vidéos, rendus, simulations et visuels sont présentés à titre illustratif. Seuls les descriptifs contractuels écrits acceptés par les parties font foi.

Les recommandations, audits et préconisations de LuxingSport ne constituent pas un diagnostic médical, un acte de soin, ni une garantie de performance sportive, médicale ou économique.

Base légale indicative : Code de la consommation, art. L111-1 et L221-5.

4. Utilisation du site

Le client s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

• Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
• Il est interdit de porter atteinte à la sécurité du site ou d’introduire des virus, scripts ou procédés malveillants.
• Il est interdit de copier, reproduire, exploiter, diffuser ou détourner tout ou partie du contenu du site sans autorisation écrite préalable.
• Il est interdit de collecter illicitement des données, d’extraire automatiquement les contenus ou de détourner les fonctionnalités du site.

CORREZE SPORT SAS se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès au site ou à certains services à toute personne ne respectant pas les présentes Conditions.

Base légale indicative : exécution de bonne foi du contrat ; protection des contenus et sécurité du service.

5. Commandes et formation du contrat

Commande sur le site internet : la commande est réputée formée après validation du panier, acceptation des présentes Conditions, confirmation du prix et validation du paiement ou de la demande selon le mode proposé.

Commande par téléphone ou visioconférence : toute vente conclue par téléphone ou visioconférence peut donner lieu à l’envoi préalable ou immédiat d’un devis, d’un récapitulatif écrit, d’un lien de paiement ou d’un bon de commande sur support durable. L’acceptation du client peut résulter de la signature du devis, du paiement d’un acompte ou du prix total, ou de toute validation écrite non équivoque.

Vente directe : toute vente directe peut être formalisée par devis, bon de commande ou facture.

Vente hors établissement à un consommateur : lorsque ce régime s’applique, les informations précontractuelles sont remises sur papier ou support durable, dans les formes prévues par la loi.

CORREZE SPORT SAS se réserve le droit de refuser toute commande anormale, incomplète, douteuse, non conforme, impayée ou présentant un risque légitime.

Base légale indicative : Code de la consommation, art. L221-5, L221-8, L221-9, L221-11 et L221-16.

6. Prix, paiement et réserve de propriété

Les prix sont indiqués en euros TTC pour les clients consommateurs, et en euros HT ou HT/TTC selon le support utilisé pour les clients professionnels.

Sauf stipulation contraire, les frais de livraison, d’installation, de déplacement, de paramétrage, de formation, d’assistance ou d’abonnement ne sont pas inclus dans le prix affiché.

Sauf mention contraire :

• les ventes réalisées sur le site sont payables comptant à la commande ;
• les ventes directes, téléphoniques, en visioconférence ou sur devis sont payables selon les conditions mentionnées sur le devis, la facture ou le bon de commande ;
• les audits, prestations sur mesure, démonstrations, réservations d’intervention ou commandes spécifiques peuvent exiger un acompte préalable.

Toute somme versée d’avance constitue expressément un acompte et non des arrhes.

En cas de défaut, refus ou retard de paiement, CORREZE SPORT SAS pourra suspendre l’exécution de la commande, différer la livraison, refuser toute nouvelle commande ou résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles de plein droit ainsi qu’à l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement.

Réserve de propriété : CORREZE SPORT SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement complet et effectif du prix, accessoires et frais compris.

Base légale indicative : Code de la consommation, art. L214-1 ; Code de commerce, art. L441-1 et L441-10 ; Code civil, art. 2367 et suivants.

7. Livraison, exécution et délais

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou remis selon les modalités convenues. Les prestations sont réalisées à distance, en visioconférence, par téléphone, sur site ou selon toute autre modalité définie dans le devis ou la commande.

Les délais de livraison ou d’exécution sont ceux indiqués au client avant la conclusion du contrat ou, à défaut, dans un délai raisonnable compte tenu de la nature du bien ou du service, des stocks, des disponibilités fournisseurs, des contraintes logistiques et des contraintes techniques.

Tout retard imputable au client — notamment en cas d’informations incomplètes, d’indisponibilité, d’absence de validation, d’absence d’accès aux locaux ou de non-réponse — suspend d’autant les délais d’exécution.

Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé, prend physiquement possession du produit.

Base légale indicative : Code de la consommation, art. L216-1 et L216-4.

8. Dispositions spécifiques aux audits, conseils et prestations sur mesure

Les audits, diagnostics, échanges techniques, recommandations, démonstrations et accompagnements proposés par LuxingSport sont fournis sur la base des informations, contraintes et objectifs communiqués par le client.

Le client s’engage à transmettre des informations exactes, sincères, à jour et suffisamment complètes. Il demeure seul responsable de la réalité de ses besoins, de la disponibilité de ses équipes et des choix finaux d’achat, d’utilisation, d’implantation, d’exploitation ou d’intégration des solutions.

Sauf engagement exprès contraire, les audits et prestations de conseil sont exécutés au titre d’une obligation de moyens et non de résultat.

Sauf stipulation contraire écrite, les frais d’audit, de déplacement, de préparation, de démonstration, de rendez-vous, de visio, d’analyse et de restitution sont dus, même en l’absence de conclusion ultérieure d’une vente de matériel.

Les livrables, synthèses, supports, recommandations, plans d’action et documents transmis au client sont destinés à son usage interne et ne peuvent être diffusés, cédés, revendus, reproduits ou exploités commercialement sans autorisation écrite préalable de CORREZE SPORT SAS.

Base légale indicative : Code civil, art. 1103, 1104 et 1231-1 ; Code de la propriété intellectuelle.

9. Droit de rétractation et annulation

Lorsqu’un consommateur conclut un contrat à distance ou hors établissement, il dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation : à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services, et à compter de la réception du bien pour les ventes de biens.

Le client peut exercer ce droit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

En cas de rétractation portant sur un bien, le consommateur retourne le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de sa décision de se rétracter.

Si le consommateur demande expressément le démarrage d’un audit, d’une visio, d’une analyse, d’une démonstration ou de toute prestation de service avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît que l’exécution peut débuter immédiatement à sa demande expresse et qu’une somme proportionnelle à ce qui a déjà été exécuté peut rester due lorsque la loi le prévoit.

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens personnalisés ou pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai légal dans les conditions prévues par la loi.

Les clients professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, sauf disposition légale impérative contraire.

Base légale indicative : Code de la consommation, art. L221-18, L221-23, L221-24 et L221-28.

10. Retours, non-conformité et garanties

Toute réclamation relative à un produit livré, à une avarie apparente, à une erreur de référence ou à un défaut apparent doit être signalée dans un délai raisonnable avec justificatifs à l’appui.

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Lorsque la garantie légale de conformité s’applique, le vendeur délivre un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Sont exclus des garanties dans la mesure permise par la loi : l’usure normale, la mauvaise utilisation, le non-respect des notices, les modifications non autorisées, les réparations non agréées et les incompatibilités non signalées avant commande.

Aucun retour de produit par un client professionnel ne sera accepté sans accord écrit préalable de CORREZE SPORT SAS, sauf garanties légales impératives éventuellement applicables.

Base légale indicative : Code de la consommation, art. L217-3 et suivants ; Code civil, art. 1641 et suivants.

11. Responsabilité

CORREZE SPORT SAS n’est tenue qu’au titre des obligations expressément souscrites. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur du client, d’informations inexactes ou incomplètes, d’usage anormal ou non conforme des produits, de non-respect des recommandations d’installation, de sécurité, d’entretien ou d’exploitation, de fait d’un tiers, de faute du client ou de force majeure.

Pour les clients professionnels, sauf faute lourde ou dolosive et sous réserve des dispositions impératives, la responsabilité de CORREZE SPORT SAS est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles, à l’exclusion des pertes indirectes, pertes d’exploitation, pertes de chance, pertes de données, pertes de chiffre d’affaires, pertes de marge ou atteintes à l’image.

Les garanties légales impératives dues aux consommateurs ne sont ni exclues ni limitées par les présentes Conditions.

Base légale indicative : Code civil, art. 1104, 1218 et 1231-1 ; garanties légales du vendeur.

12. Propriété intellectuelle

Le site, son contenu, ses textes, visuels, photographies, éléments graphiques, catalogues, supports commerciaux, grilles d’audit, méthodes, synthèses, recommandations, présentations et livrables demeurent la propriété exclusive de CORREZE SPORT SAS ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, transformation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au client, sauf stipulation écrite contraire.

Base légale indicative : Code de la propriété intellectuelle, art. L111-1 et L122-4.

13. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, prises de contact, audits, rendez-vous téléphoniques, visioconférences, devis, livraisons, facturations et relations commerciales sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité du site.

Le client est informé des finalités du traitement, des moyens de contact, des droits dont il dispose sur ses données et de l’existence éventuelle de cookies, traceurs ou outils de mesure d’audience soumis à information et, lorsque requis, à consentement préalable.

Une politique de confidentialité et, le cas échéant, une politique cookies doivent être consultables séparément sur le site.

Base légale indicative : RGPD ; recommandations CNIL relatives aux cookies, traceurs et information des utilisateurs.

14. Force majeure, médiation, litiges et droit applicable

Aucune partie ne pourra être tenue responsable si l’exécution de ses obligations est empêchée, retardée ou rendue excessivement difficile par un événement de force majeure.

En cas de réclamation, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à CORREZE SPORT SAS : contact@luxingsport.com 

Après démarche préalable écrite du consommateur auprès de CORREZE SPORT SAS, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève effectivement CORREZE SPORT SAS.

À défaut d’accord amiable :

• pour le client consommateur, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables ;
• pour le client professionnel, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent du ressort du siège social de CORREZE SPORT SAS, sauf règle impérative contraire.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Si l’une quelconque de leurs clauses était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur.

Base légale indicative : Code civil, art. 1218 ; Code de la consommation, art. L612-1, L616-1 et R616-1.